MENTION LÉGALES

INFORMATION GENERALE

Dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet www.dominiquebera.fr, et en vertu  du règlement (EU-RGPD) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), v de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont précisées aux utilisateurs :

1. PRESENTATION DU SITE

Propriétaire du site
Éditrice & Directrice de la publication

Dominique BÉRA
9 rue de l’Observatoire
F-67000 Strasbourg
Tél. +33 6 48 444 129
contact@dominiquebera.fr

Indépendante portée par AUTONOMIA-Portage©
SIRET : 515 200 657 00028
18 rue du Commerce
F-68400 Riedisheim
Tél. +33 3 89 70 11 46
contact@autonomia-france.com

Hébergement

GANDI SAS
SIRET : 423 093 459 00042
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
Tél. +33 (0) 1 70.37.76.61

Conception graphique & développement technique

Marion POULIQUEN
www.malt.fr/profile/marionpouliquen

Crédits relatifs aux visuels

Photos : https://unsplash.com
Icônes : https://fontawesome.com
Logo et charte graphique : https://yanngall.com

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES PROPOSES

Le site internet www.dominiquebera.fr est mis à jour régulièrement par l’Éditrice & Directrice de la publication. De la même façon, les mentions légales et, par voie de conséquence, les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui les accepte de manière pleine et entière, et qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet www.dominiquebera.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Propriétaire du site, qui s’efforcera alors de leur communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES

Le site internet www.dominiquebera.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Mme Dominique BÉRA, Naturopathe – Sophrologue.

L’Éditrice & Directrice de la publication s’efforce de fournir sur le site internet www.dominiquebera.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site internet www.dominiquebera.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet www.dominiquebera.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations publiées sur le site internet www.dominiquebera.fr ne peuvent remplacer une consultation personnalisée avec Dominique BÉRA. Sans visée thérapeutique, ces informations et les prestations de Dominique BÉRA ne se substituent en aucun cas à une consultation chez un médecin ou à un traitement médical.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE SUR LES DONNEES TECHNIQUES ET SUR LE MATERIEL

Le site www.dominiquebera.fr utilise le système de gestion de contenus WordPress (y compris le langage de script PHP, le langage de programmation JavaScript et le système de bases de données MySQL).
La Propriétaire du site ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’utilisateur, ni des dommages directs et indirects causés à son matériel, ni de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité lors de son accès au site www.dominiquebera.fr ou de son utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site internet www.dominiquebera.fr s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Des espaces interactifs sont à la disposition de l’utilisateur. Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. Sans demande préalable à son auteur, l’Éditrice & Directrice de la publication se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, et notamment du logo et de la charte graphique, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdites, sauf autorisation écrite préalable de Dominique BÉRA.

6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles, se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données EU-RGPD (UE) 2016/676 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des
données).

La responsable du traitement et de la protection des données est Dominique BÉRA.

Lors de l’utilisation du site internet www.dominiquebera.fr, des données personnelles de l’utilisateur peuvent être recueillies.

Dominique BÉRA récolte les informations saisies dans le « formulaire Contact » par l’utilisateur, à des fins de contact uniquement. Ces informations sont stockées et sécurisées sur les serveurs de GANDI SAS et sur l’ordinateur de Dominique BÉRA pour une durée ne dépassant pas 14 mois.

Destinées à pouvoir répondre à l’utilisateur qui les saisit à son initiative et en toute connaissance de cause, les informations personnelles recueillies via le « formulaire Contact » font l’objet d’un traitement informatique effectué uniquement par Dominique BÉRA et ne sont pas transmises, cédées ou vendues à des tiers.
Le service Google Analytics est utilisé sur le site www.dominiquebera.fr à des fins de mesure d’audience. Les données collectées sont les suivantes : l’adresse IP, la zone géographique (déduite de l’adresse IP), la langue du navigateur, le type d’appareil, l’URL par laquelle le visiteur entre sur le site, l’URL des pages visitées.
Elles sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées, pour une durée ne dépassant pas 14 mois.
L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas réunie à d’autres données par Google.

7. VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données EU-RGPD (UE) 2016/676 du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit 1 d’accès et d’interrogation, 2 de rectification, 3 à l’effacement, 4 d’opposition aux données personnelles le concernant.

L’utilisateur peut à tout moment, manifester ses droits en prenant contact avec Dominique BÉRA, la Responsable du traitement et de la protection des données en lui adressant une demande écrite par courriel à l’adresse suivante : contact@dominiquebera.fr.
En cas de non-réponse de la part de Dominique BÉRA dans un délai de 30 jours, vous pouvez saisir d’une réclamation la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (www.cnil.fr).

8. LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

Le site internet www.dominiquebera.fr contient un certain nombre de liens hypertextes pointant vers d’autres site internet externes, mis en place avec l’autorisation de la Propriétaire du site. Elle n’a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et elle n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.dominiquebera.fr provoque l’installation de cookies sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur.

Le site www.dominiquebera.fr utilise deux cookies afin de conserver les choix de l’utilisateur en matière de cookies. 

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Les données utilisées sont l’adresse IP, la zone géographique (déduite de l’adresse IP), la langue du navigateur, le type d’appareil, l’URL par laquelle le visiteur entre sur le site, l’URL des pages visitées.

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Type: HTTP Cookie
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Type: HTTP Cookie
Hébergeur: google.com
Durée de vie: 1 an
 
Nom technique: __Secure-3PAPISID
Type: HTTP Cookie
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Durée de vie: 1 an
 
Nom technique: __Secure-3PSID
Type: HTTP Cookie
Hébergeur: google.com
Durée de vie: 1 an
 
La durée de vie de ces cookies n’excède pas 2 ans. En utilisant www.dominiquebera.fr, l’utilisateur consent à l’installation des seuls cookies obligatoires, qui stockent ses préférences en matière de cookies.

Vous pouvez à tout moment empêcher l’installation de ces cookies fonctionnels et statistiques en modifiant vos préférences concernant les cookies dans la boite de dialogue prévue à cet effet.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet www.dominiquebera.fr sera soumis, à défaut de règlement amiable, par la partie la plus diligente, aux juridictions françaises compétentes.

 

Dominique Béra© – avril 2021

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